Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la micro-entreprise Pauz’Animale.
Voici les informations concernant la micro-entreprise Pauz’Animale :
– située à : Bayon, 54290
– adresse URL du site : https://pauzanimale.wixsite.com/site
– adresse mail : pauzanimale@gmail.com
– téléphone : 0686227635
– SIRET : 91007193500027
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : éducation, rééducation et analyse comportementale du chien, sports canins loisirs, activités de sociabilisation.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 – Informations pré-contractuelles
Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet, et peuvent être transmises à l’acheteur sur demande.
Voici les informations suivantes envoyées lors des prises de rendez-vous :
– les caractéristiques essentielles de la prestation ;
– le prix de la prestation et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de déplacement, ou de tous les autres frais éventuels ;
– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter la prestation ;
– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
– en ce qui concerne le droit à l’image, la question est toujours posée lors des rendez-vous, avant tout partage.
Les informations et coordonnées personnelles restent de l’ordre du secret professionnel.
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre toute prestation portant sur les prestations figurant sur les tarifs du prestataire, et acceptée par lui, accompagnée du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 1 mois.
Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Le délai des prises de rendez-vous dépendra de nombreuses choses, notamment nos emplois du temps respectifs. Il faudra compter une moyenne de 1 mois de délais (les délais concernant les week-end peuvent être allongés).
Article 6 – Délai de rétractation et remboursement
L’acheteur peut annuler le rendez-vous jusqu’à 48h avant la date et l’heure de celui-ci. Si ce délai n’est pas respecté, le paiement dû dit rendez-vous sera dû au vendeur.
Le report est autorisé dans la limite de 3 reports maximum par acheteur.
Cette demande est valable pour toutes les prestations Pauz’Animale.
Article 7 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Article 8 – Paiement
Le paiement du prix des prestations s’effectue comptant au jour de la prestation.
Les paiements se font par chèques ou espèces. Les virements ou Paypal sont autorisés, mais l’argent doit être disponible le jour de la prestation.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Concernant la vente de matériel et mastications, le paiement se fera lors du passage de la commande via Paypal ou virement bancaire.
Article 9 – Assurance professionnelle
L’entreprise Pauz’Animale possède une assurance professionnelle ainsi qu’une protection juridique auprès de l’assurance Axa (numéro de contrat : 3323591804).
Article 10 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 12 – Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies ne seront utilisées que et exclusivement pour l’encadrement et les prestations que l’entreprise vous propose.
Article 13 – L’éducation et la rééducation canine
Lors de nos séances d’éducation ou analyses comportementales, les méthodes et outils coercitifs seront prohibés.
Par méthodes coercitives, j’entends tout ce qui est fait pour contraindre physiquement ou mentalement un chien, que ce soit par la douleur, par la gène, ou tout ce qui a pour but de faire peur au chien. Les outils coercitifs sont par exemple : collier électriques, étrangleurs (= chaînette = d’éducation = sanitaire), semi-étrangleur, laisse lasso, canette, etc. La liste est non exhaustive.
Je m’engage, que ce soit pour les séances ou le bilan, à ne proposer que des méthodes bienveillantes qui correspondront au binôme chien-humain.
Je vous demanderais de ne pas vous engager avec un suivi d’éducation ou de rééducation avec un autre professionnel sans m’en informer avant. En effet, les méthodes de travail peuvent être opposées, rendant ainsi le travail effectué inefficace.
Les forfaits ont une durée de validité de 1 an. Le forfait 5 séances est payable jusqu’à 2 fois, le forfait 10 séances payable jusqu’à 3 fois par chèque.
Article 14 – Le sport canin loisir
Durant les sports canins loisir, si la prestation est collective, et sauf contre-indication, votre chien devra être sociable avec ses congénères.
Je me réserve le droit de refuser l’entrée d’un chien s’il se révèle réactif aux congénères (la prestation sera alors dûe).
Chez Pauz’Animale, il vous sera impossible de participer à des compétitions officielles, l’accent étant mis sur le loisir.
Les outils coercitifs sont interdits sur le terrain. Le fait d’exercer une pression physique ou mentale sur le chien, pour qu’il fasse l’exercice, est également interdit.
Lors des sports, je reste disponible pour répondre à vos questions concernant l’éducation (je me réserve cependant le droit de recommander un bilan comportemental si celui-ci est plus pertinent). Aucun rendez-vous d’éducation n’est nécessaire pour accéder aux sports.
Le fait d’avoir un suivi en éducation ou rééducation avec un autre éducateur ou comportementaliste n’empêche en rien d’accéder aux sports loisirs. Cependant les méthodes coercitives (liste non exhaustive : collier électrique, étrangleur, canettes…) restent interdite. Si vous avez un suivi d’éducation avec un autre éducateur positif, je me réserve le droit de ne pas répondre à vos questions d’éducation, et de vous rediriger vers votre éducateur référent.
Article 15 – Les chiens catégorisés
Concernant les chiens catégorisés, ils ne sont pas exclus, que ce soit en éducation, rééducation ou sur le terrain d’activité.
Je vous demanderai cependant d’être en règle au niveau de la loi (permis de détention, muselière et attaché dans les lieux publics).
Le terrain n’étant pas considéré comme étant un lieu public, sur ce dernier, les chiens de catégorie pourront y être en libre et démuselés.
Pour rappel : un chien de catégorie 1 est un chien de morphologie assimilable aux types pitbull. On y retrouvera donc par exemple les chiens croisés staff, les typés pitbull, les bully, et tout chien pouvant avoir une morphologie assimilable. Un chien de catégorie 2 est un staff LOF (et confirmé), un rottweiller (LOF ou non)…
Article 16 – La vente de mastications
Des mastications et accessoires de biothane sont disponibles à la vente. Celles-ci seront disponibles soit au moment des commandes fournisseur (annoncées sur mes réseaux), soit en fonction des stocks disponibles.
Les accessoires en biothane sont quasiment exclusivement disponible sur commande. Il est très rare qu’il y ait du stock. Si tel est le cas, les accessoires de sont pas personnalisables.
Les paiements se feront lors de la prise de commande. Les commandes passées en distance seront à retirer en main propre sur le secteur de Lunéville, Bayon ou Nancy ou par envoi Mondial Relay. Tout paiement ou acompte effectué en avance ne pourront être remboursé.
ATTENTION :
Lorsque vous passez une commande, je vous demanderais de bien vouloir la récupérer dans un délai maximum de 1 mois (si on ne peut les donner en main propre, un envoi sera possible).
Pauz'Animale 